Article 43
Conseil ministériel des études. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 mars 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 - Arrêté du 17 novembre 2009 Art. 5
Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 Chapitre XII : Instances relevant du ministère de la culture
Article 44
Conseil scientifique de la recherche et des études à la délégation aux arts plastiques. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 février 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Article 45
Commission nationale de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (architecture et patrimoine). A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°98-2 du 2 janvier 1998 Art. 11, Art. 12
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