Article 43
Conseil ministériel des études. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 mars 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 - Arrêté du 17 novembre 2009 Art. 5
Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 Article 43
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