Article 51
Conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables. A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-498 du 26 mai 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 Chapitre XIV : Instances relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Article 52
Observatoire des distorsions. A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 Art. 80 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural Art. L691-1, Sct. Chapitre Ier : Observatoire des distorsions., Art. D691-1, Art. D691-2, Art. D691-3, Art. D691-4, Art. D691-5 - Décret n°2006-1073 du 28 août 2006 Art. 2, Art. 3
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du 23 mai 2013 全文
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