Article 59
Commission nationale pour l'autonomie des jeunes. A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n°2001-582 du 4 juillet 2001 Art. 1
Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 Chapitre XVII : Instances relevant du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Article 60
Commission consultative des arts martiaux et des sports de combat. A abrogé les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Section 3 : La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat, Art. D142-32
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du 23 mai 2013 全文
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