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Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 Article 60

Article 60

Commission consultative des arts martiaux et des sports de combat. A abrogé les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Section 3 : La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat, Art. D142-32

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre XVII : Instances relevant du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

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