Article 59
Commission nationale pour l'autonomie des jeunes. A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n°2001-582 du 4 juillet 2001 Art. 1
Commission nationale pour l'autonomie des jeunes. A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n°2001-582 du 4 juillet 2001 Art. 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.