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Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 Article 59

Article 59

Commission nationale pour l'autonomie des jeunes. A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n°2001-582 du 4 juillet 2001 Art. 1

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre XVII : Instances relevant du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

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