Article 44
Conseil scientifique de la recherche et des études à la délégation aux arts plastiques. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 février 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 Article 44
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