Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 Article 37

Article 37

Comité de liaison des comités de bassin d'emploi. A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2002-790 du 3 mai 2002 Art. 7 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2002-790 du 3 mai 2002 Art. 5, Art. 6 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2002-790 du 3 mai 2002 Art. 8

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