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Les fonctions particulières au ministère de la culture et de la communication prises en compte pour l'application du II de l'article 11 bis du décret du 16 novembre 1999 susvisé sont les suivantes :
1. Fonctions de direction générale du service à compétence nationale du Mobilier national, pour la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 9 janvier 2012 susvisé.
2. Fonctions de direction générale de l'Association des arts décoratifs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 30 mai 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000027483292
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