Décret n°2013-471
 du 5 juin 2013

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Décret n°2013-471 du 5 juin 2013

Numéro

2013-471

Date du texte

5 juin 2013

Articles

Source

Légifrance (DILA)

Voir sur Légifrance

Article 1

La commune de Lézignan-Corbières (11203) est supprimée du groupe A et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Pont-Saint-Esprit (30202) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Betton (35024) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Saint-Jacques-de-la-Lande (35281) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Fondettes (37109) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de La Riche (37195) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
Les lignes correspondantes sont modifiées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
Art. null

Article 2

La commune de Mondeville (14437) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Condé-sur-l'Escaut (59153) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Jeumont (59324) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Marquette-lez-Lille (59386) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune du Portel (62667) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Soyaux (16374) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
Les lignes correspondantes sont modifiées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
Art. null

Article 3

Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
La commune de Bénévent-et-Charbillac (05020) est supprimée du groupe A.
La commune des Infournas (05067) est supprimée du groupe A.
La commune d'Agnières-en-Dévoluy (05002) est supprimée du groupe D.
La commune de La Cluse (05042) est supprimée du groupe E.
La commune de Saint-Disdier (05138) est supprimée du groupe D.
La commune de Montpollin (49213) est supprimée du groupe A.
La commune de Pontigné (49245) est supprimée du groupe A.
La commune de Saint-Martin-d'Arcé (49303) est supprimée du groupe B.
La commune du Vieil-Baugé (49372) est supprimée du groupe B.
La commune de Melay (49199) est supprimée du groupe E.
La commune de Vaulandry (49380) est supprimée du groupe A.
La commune de Nuelles (69144) est supprimée du groupe E.
La commune de Bourg-de-Thizy (69025) est supprimée du groupe C.
La commune de La Chapelle-de-Mardore (69041) est supprimée du groupe E.
La commune de Mardore (69128) est supprimée du groupe B.
La commune de Marnand (69129) est supprimée du groupe B.
La commune de Vitré (79353) est supprimée du groupe B.
La commune de Voultegon (79356) est supprimée du groupe C.
La commune du Magny (88282) est supprimée du groupe D.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
Art. null

Article 4

Conformément au décret du 1er août 2012 susvisé, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
Le nom de la commune de Boën (42019) est modifié en Boën-sur-Lignon (42019).
Le nom de la commune de Châlons (38066) est modifié en Chalon (38066).
Le nom de la commune de Saint-Martin (83114) est modifié en Saint-Martin-de-Pallières (83114).
Le nom de la commune de Peumérit (29159) est modifié en Peumerit (29159).
Le nom de la commune de Braisnes (60099) est modifié en Braisnes-sur-Aronde (60099).
Le nom de la commune de Saints (89367) est modifié en Saints-en-Puisaye (89367).
Le nom de la commune de Saint-Denis (89342) est modifié en Saint-Denis-lès-Sens (89342).
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
Art. null

Article 5

Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
Le nom de la commune de Roquestéron-Puget (06106) est modifié en Roquestéron (06106).
Le nom de la commune de Brignogan-Plage (29021) est modifié en Brignogan-Plages (29021).
Le nom de la commune de Riec-sur-Belon (29236) est modifié en Riec-sur-Bélon (29236).
Le nom de la commune de Bois-Guillaume-Bihorel (76108) est modifié en Bois-Guillaume-Bihorel (76108).
Le nom de la commune de Bleury-Saint-Symphorien (28361) est modifié en Bleury-Saint-Symphorien (28361).
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
Art. null

Article 6

Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
Le nom de la commune de Saint-Etienne-en-Dévoluy (05139) est modifié en Dévoluy (05139).
Le nom de la commune de Baugé (49018) est modifié en Baugé-en-Anjou (49018).
Le nom de la commune de Chemillé (49092) est modifié en Chemillé-Melay (49092).
Le nom de la commune de Clefs (49101) est modifié en Clefs-Val d'Anjou (49101).
Le nom de la commune de Saint-Germain-sur-l'Arbresle (69208) est modifié en Saint-Germain-Nuelles (69208).
Le nom de la commune de Thizy (69248) est modifié en Thizy-les-Bourgs (69248).
Le nom de la commune de Beaussais (79030) est modifié en Beaussais-Vitré (79030).
Le nom de la commune de Saint-Clémentin (79242) est modifié en Voulmentin (79242).
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
Art. null

Article 7

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

7 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2013-471 du 5 juin 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000027514624

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com