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Texte réglementaire

Arrêté du 7 juin 2013

Numéro
Date du texte
7 juin 2013
Articles
2
Article 1

Les coefficients prévus à l'article D. 762-2 du code rural et de la pêche maritime sont fixés comme suit pour les productions végétales et animales du Département de Mayotte :

I. ― Productions végétales

Coefficients applicables aux surfaces des terres pour obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant :

Bananes

2

Ananas

5

Arboriculture fruitière

1,5

Cocotiers, palmiers

1

Cultures florales et ornementales sous ombrière

20

Cultures florales et ornementales sans ombrière

6

Cultures horticoles plein champ

1,5

Cultures horticoles sous abri

20

Cultures hydroponiques

25

Cultures maraichères intensives et irriguées (hors sol)

20

Cultures vivrières

2

Manioc

1

Pépinières

20

Vanille

1,5

Ylang-ylang

0,5

II. ― Productions animales

A. ― Coefficients applicables au cheptel présent pour obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant :

Bovins viande

0,28

Bovins laitier

0,4

Bovins engraissement

0,33

Truies

0,5

Petits ruminants (ovins, caprins)

0,06

B. ― Coefficients applicables aux superficies en mètres carrés des installations pour obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant :

Poulets de chair

0,0052

Poulets fermier

0,0042

Poules pondeuses en batterie

0,0024

Poules pondeuses au sol

0,0036

Pintades

0,0096

Autres volailles

0,0072

Canards

0,0078

Cailles

0,003

Lapins

0,0062

C. ― Coefficient applicable aux ruches pour obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant :

Apiculture

0,025

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 7 juin 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000027522181

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