Décret n°2013-492 du 10 juin 2013

• Numéro: 2013-492
• Date du texte: 10 juin 2013
• Articles: 2

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Conseillers hors classe socio-éducatif

6e échelon

940

5e échelon

883

4e échelon

835

3e échelon

791

2e échelon

751

1er échelon

729

Conseiller supérieur socio-éducatif

8e échelon

830

7e échelon

816

6e échelon

784

5e échelon

751

4e échelon

729

3e échelon

698

2e échelon

674

1er échelon

641

Conseiller socio-éducatif

12e échelon

801

11e échelon

778

10e échelon

740

9e échelon

712

8e échelon

680

7e échelon

657

6e échelon

631

5e échelon

600

4e échelon

578

3e échelon

555

2e échelon

532

1er échelon

509

Article 3

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.