Article 2
Les élections des représentants du personnel et des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique ont lieu dans le cadre des quatre collèges fixés aux articles 3 à 6 du présent arrêté.
Arrêté du 31 mai 2013 TITRE Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
Article 3
Pour l'élection des deux représentants du personnel d'enseignement, il est institué un collège (dit « collège A »). Le collège A comprend les personnels exerçant à l'Ecole polytechnique des activités d'enseignement sur des postes d'enseignants ou d'enseignants-chercheurs. L'un au moins des représentants élus par ce collège est un enseignant-chercheur exerçant à temps complet à l'école.
Article 4
Pour l'élection du représentant des étudiants en master et en doctorat, il est institué un collège (dit « collège B »). Le collège B comprend : ― les étudiants inscrits en formation de master à l'Ecole polytechnique, non élèves de l'école ; ― les étudiants inscrits en formation de doctorat à l'école ; ― les étudiants en doctorat non inscrits à l'école mais dont celle-ci est employeur ; ― les étudiants en doctorat effectuant leurs travaux de recherche dans les laboratoires et unités de recherche de l'école et dont celle-ci n'est pas employeur.
Article 5
Pour l'élection des deux représentants du personnel de recherche et du personnel technique et administratif, il est institué un collège (dit « collège C »). Le collège C comprend les personnels exerçant leur activité dans les laboratoires et unités de recherche ainsi que dans les services techniques et administratifs de l'Ecole polytechnique.
Article 6
Pour l'élection du représentant du personnel de recherche affecté dans les laboratoires de l'Ecole polytechnique et dont elle n'est pas employeur, il est institué un collège (dit « collège D »). Le collège D comprend les personnels scientifiques, techniques et administratifs de recherche exerçant leur activité principale dans les laboratoires et unités de recherche de l'Ecole polytechnique et dont celle-ci n'est pas employeur.
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