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Arrêté du 31 mai 2013 Article 5

Article 5

Pour l'élection des deux représentants du personnel de recherche et du personnel technique et administratif, il est institué un collège (dit « collège C »). Le collège C comprend les personnels exerçant leur activité dans les laboratoires et unités de recherche ainsi que dans les services techniques et administratifs de l'Ecole polytechnique.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX

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