Article 3
Pour l'élection des deux représentants du personnel d'enseignement, il est institué un collège (dit « collège A »). Le collège A comprend les personnels exerçant à l'Ecole polytechnique des activités d'enseignement sur des postes d'enseignants ou d'enseignants-chercheurs. L'un au moins des représentants élus par ce collège est un enseignant-chercheur exerçant à temps complet à l'école.