Article 1
Les modifications apportées à l'article 4 des statuts d'AREVA résultant de la douzième résolution de l'assemblée générale du 7 mai 2013 sont approuvées.
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Texte réglementaire
Décret n°2013-505 du 14 juin 2013
Article 2
Les modifications apportées à l'article 4 des statuts d'AREVA NC résultant de la cinquième résolution de l'assemblée générale du 16 avril 2013 sont approuvées.
Article 3
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre du redressement productif sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2013-505 du 14 juin 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000027564338
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