Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2008.
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Texte réglementaire
Arrêté du 18 décembre 2007
Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 18 décembre 2007 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000027566706
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