Article 4
Les dispositions des articles 1er et 3 s'appliquent aux élèves admis en école postérieurement à la date de publication du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 11 juin 2013
Article 5
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 11 juin 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000027588761
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