En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est désigné comme responsable de la fonction financière du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
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Texte réglementaire
Arrêté du 14 juin 2013
Article 1
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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