Arrêté du 19 juin 2013

• Date du texte: 19 juin 2013
• Articles: 2

Article 1

Les taux de promotion permettant, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans le corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont fixés, au titre de l'année 2013, selon les taux suivants :

GRADE

TAUX APPLICABLE

Chargé d'éducation de classe exceptionnelle

7 %

Chargé d'éducation de classe supérieure

20 %

Article 2

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.