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Texte réglementaire

Arrêté du 26 juin 2013

Numéro
Date du texte
26 juin 2013
Articles
2
Article 1

Sont concernées par l'expérimentation d'emplois francs instituée par le décret du 26 juin 2013 susvisé les communes suivantes :

Amiens, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Fort-de-France, Le Lamentin, Grenoble, Echirolles, Fontaine, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Lille, Croix, Haubourdin, Hem, Loos, Mons-en-Barœul, Roubaix, Seclin, Tourcoing, Wattrelos, Marseille, La Ciotat, Perpignan, Saint-Quentin, Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Villiers-le-Bel, Toulouse, Cugnaux.

Aulnay-sous-Bois.

Belfort, Montbéliard, Héricourt, Audincourt, Bavans, Bethoncourt, Etupes, Grand-Charmont, Valentigney, Offemont.

Bordeaux, Bègles, Cenon, Floirac, Lormont, Mérignac, Pessac, Talence, Villenave-d'Ornon.

Boulogne-sur-Mer, Le Portel.

Calais.

Cherbourg-Octeville.

Clermont-Ferrand, Aulnat, Cournon-d'Auvergne, Gerzat.

Corbeil-Essonnes.

Creil, Montataire, Nogent-sur-Oise.

Créteil, Alfortville, Limeil-Brévannes.

Dijon, Chenôve, Longvic, Quetigny, Talant.

Dreux, Sainte-Gemme-Moronval, Vernouillet.

Evry, Courcouronnes, Ris-Orangis.

La Rochelle, Aytré.

Le Mans, Allonnes, Coulaines.

Lens, Liévin, Avion, Bully-les-Mines, Harnes, Mazingarbe, Sallaumines.

Lyon, Bron, Décines-Charpieu, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, Meyzieu, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne.

Melun, Le Mée-sur-Seine, Dammarie-les-Lys.

Montpellier.

Nancy, Jarville-la-Malgrange, Laxou, Malzéville, Maxéville, Saint-Max, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy.

Nanterre.

Nantes, Rezé, Saint-Herblain.

Pointe-à-Pitre, Les Abymes.

Rennes.

Rouen, Canteleu, Elbeuf, Le Petit-Quevilly, Saint-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen.

Saint-Denis (93), Aubervilliers, La Courneuve, Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, Villetaneuse.

Saint-Denis de La Réunion, Sainte-Marie.

Sevran.

Strasbourg, Bischheim, Hoenheim, Lingolsheim, Schiltigheim.

Toulon, La Seyne-sur-Mer.

Trappes, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, La Verrière.

Troyes, Pont-Sainte-Marie, Les Noës-près-Troyes, La Chapelle-Saint-Luc, Saint-André-les-Vergers.

Valenciennes, Anzin, Beuvrages, Bruay-sur-l'Escaut, Condé-sur-l'Escaut, Marly, Aulnoy-lez-Valenciennes, Quiévrechain, Vieux-Condé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 26 juin 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000027623002

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