Article 1
L'arrêté du 31 juillet 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 30 mai 2013
Article 7
I. - Après l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2012, il est ajouté les annexes II et III prévues en annexe du présent arrêté.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012
Art. 14
Article 8
Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-9
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2012
Annexe I, Annexe II, Annexe III
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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