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Texte réglementaire

Arrêté du 13 juin 2013

Numéro
Date du texte
13 juin 2013
Articles
3
Article 1

Est autorisée la création, sur le toit du bâtiment accueillant le service des urgences du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, par le président du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis (Charente-Maritime) d'une hélistation destinée à être agréée à usage restreint.

Article 2

Cette hélistation est dénommée La Rochelle-Centre hospitalier.

Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 13 juin 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000027630835

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