Arrêté du 16 septembre 2002

• Date du texte: 16 septembre 2002
• Articles: 3

Article 1

Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue par le décret du 23 juillet 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe et de 1re classe : 2 713, 28 euros ;

Adjoint technique de laboratoire de 2e classe et de 1re classe : 2 377, 06 euros.

Article 2

L'arrêté du 31 janvier 2002 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux personnels techniques et aux techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogé.

Article 3

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.