Arrêté du 20 septembre 2004

• Date du texte: 20 septembre 2004
• Articles: 3

Article 1

Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont fixés comme suit :

Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire en chef : 5 600 euros.

Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal : 5 400 euros.

Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire : 5 100 euros.

Adjoint sanitaire principal de 1re classe : 3 200 euros.

Adjoint sanitaire principal de 2e classe : 3 000 euros.

Adjoint sanitaire de 1re classe : 2 700 euros.

Adjoint sanitaire de 2e classe : 2 600 euros.

Article 2

L'arrêté du 4 septembre 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux techniciens, adjoints et agents sanitaires est abrogé.

Article 3

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.