Arrêté du 2 juillet 2013

• Date du texte: 2 juillet 2013
• Articles: 3

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013, 2014 et 2015 pour le corps des adjoints techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le directeur des ressources humaines des ministères de l'égalité des territoires et du logement et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des adjoints techniques

régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006

Adjoint technique de 1re classe

35 %

Adjoint technique principal de 2e classe

30 %

Adjoint technique principal de 1re classe

35 %