Arrêté du 28 juin 2013

• Date du texte: 28 juin 2013
• Articles: 5

Article 1

Il est créé au secrétariat général du ministère chargé de la culture (sous-direction des systèmes d'information) un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Gep&To " ayant pour finalité la mise à disposition d'un outil informatique de gestion électronique de documents afin d'organiser le travail entre les personnes, mentionnées à l'article 2 du présent arrêté, participant aux projets informatiques du ministère chargé de la culture.

Article 2

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont les suivantes :

1° Pour les agents du ministère chargé de la culture :

a) Les nom de famille et prénoms ;

b) Le service d'affectation et ses fonctions ;

c) L'adresse électronique ainsi que les numéros de téléphone professionnels fixe et, le cas échéant, mobile ;

d) L'identifiant de connexion attribué par le ministère chargé de la culture ;

2° Pour les employés des opérateurs économiques publics ou privés, cocontractants du ministère chargé de la culture, qui participent à un projet mentionné à l'article 1er :

a) Les nom de famille et prénoms ;

b) L'adresse électronique ainsi que les numéros de téléphone professionnels fixe et, le cas échéant, mobile ;

c) L'identifiant de connexion attribué par le ministère chargé de la culture ;

3° Pour les personnes mentionnées aux 1° et 2°, les données de connexion.

Article 3

I. ― Les données à caractère personnel mentionnées au 1° de l'article 2 sont conservées jusqu'au départ de l'agent du ministère chargé de la culture.

II. ― Les données à caractère personnel mentionnées au 2° du même article sont conservées pour la durée maximale du contrat liant les parties.

III. ― La durée de conservation des informations mentionnées au 3° de l'article 2 sont conservées une année à compter du jour de leur enregistrement.

Article 4

Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la sous-direction des systèmes d'information.

Article 5

Le sous-directeur des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.