Article 1
La commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » mentionnée à l'article D. 142-33 du code du sport est renouvelée pour une durée de cinq ans.
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Texte réglementaire
Décret n°2013-602 du 8 juillet 2013
Article 2
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2013-602 du 8 juillet 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000027684789
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