Arrêté du 20 juin 2013

• Date du texte: 20 juin 2013
• Articles: 7

Article 1

Le référentiel des activités professionnelles figurant en annexe I a de l'arrêté du 11 juillet 2005 susvisé est introduit par le paragraphe suivant :

Dans toutes les interventions, sur des constructions neuves ou existantes, l'ensemble des acteurs est impliqué dans l'obtention des performances attendues aux plans réglementaire et contractuel dans les domaines du respect de l'environnement, de la réduction des besoins en énergie et du développement durable. le secteur du bâtiment doit apporter une contribution essentielle à l'atteinte des objectifs fixés dans le cadre du plan bâtiment issu du Grenelle de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 2005

Art. Annexe Ia

Article 2

Les dispositions de l'annexe I b du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe I b du présent arrêté.

Article 3

Les dispositions des annexes II a, II b et II c du même arrêté sont remplacées par les dispositions des annexes II a, II b et II c du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 2005

Art. Annexe II

Article 4

Les dispositions de l'annexe III du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.

Article 5

Les dispositions de l'annexe IV du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe IV du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 2005

art. Annexe IV

Article 8

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2015.

Article 9

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.