Arrêté du 11 juillet 2013

• Date du texte: 11 juillet 2013
• Articles: 5

Article 1

En application du point 3 de l'annexe I C du règlement (CE) n° 606/2009 susvisé, la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée n'excède pas les valeurs fixées au tableau figurant en annexe I.

Article 2

En application du point 3 de l'annexe I C du règlement (CE) n° 606/2009 susvisé, la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d'une indication géographique protégée dont la liste figure dans le tableau de l'annexe II n'excède pas la valeur de 24,48 milliéquivalents par litre.

Article 3

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

TENEUR MAXIMALE EN ACIDITÉ VOLATILE POUR CERTAINS VINS BÉNÉFICIANT D'UNE APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE

VINS BÉNÉFICIANT

d'une appellation d'origine contrôlée concernés

TENEUR MAXIMALE

en acidité volatile

(exprimée en milliéquivalents

par litre)

Barsac

25

Cadillac

25

Côtes de Bordeaux complété par la dénomination Francs dont la teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose) est supérieure à 51 grammes par litre

25

Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire dont la teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose) est supérieure à 45 grammes par litre

25

Cérons

25

Graves supérieures

25

Haut-Montravel

30

Loupiac

25

Monbazillac

30

Monbazillac suivi de la mention "sélection de grains nobles"

30

Sainte-Croix-du-Mont

25

Sainte-Foy-Bordeaux dont la teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose) est supérieure ou égale à 51 grammes par litre

25

Saussignac

30

Sauternes

25

Anjou-Coteaux de la Loire

25

Bonnezeaux

25

Coteaux de l'Aubance

25

Coteaux du Layon

25

Quarts de Chaume

25

Coteaux de Saumur

25

Jurançon, à l'exception des vins bénéficiant de la mention "sec"

25

Pacherenc du Vic Bilh, à l'exception des vins bénéficiant de la mention "sec"

25

Alsace suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Altenberg de Bergheim suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Brand suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Eichberg suivi de l'une des mentions "vendanges tardive"s ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Florimont suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Froehn suivi de l'une des mentions "vendanges tardive"s ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Furstentum suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Geisberg suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Gloeckelberg suivi de l'une des mentions "vendanges tardive"s ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Goldert suivi de l'une des mentions "vendanges tardive"s ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Hatschbourg suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Hengst suivi de l'une des mentions "vendanges tardive"s ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Kaefferkopf suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Kanzlerberg suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Kessler désigné et présenté avec la mention "vendanges tardive"s ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Kirchberg de Ribeauvillé suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Kitterlé désigné et présenté avec la mention "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Mambourg suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Mandelberg désigné et présenté avec la mention "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Marckrain suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Ollwiller suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Osterberg suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Pfersigberg suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Pfingstberg suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Rangen suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Rosacker suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Saering suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Schlossberg suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Schoenenbourg suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Sommerberg suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Sonnenglanz suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Spiegel suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Sporen suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Steinert suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Steingrubler suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Vorbourg suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Wineck-Schlossberg suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Zinnkoepflé suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Altenberg de Bergbieten suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Altenberg de Wolxheim suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Bruderthal suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Engelberg suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Frankstein suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Kastelberg suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Kirchberg de Barr suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Moenchberg suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Muenchberg suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Praelatenberg suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Steinklotz suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Wiebelsberg suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Winzenberg suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25

Alsace grand cru Zotzenberg suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25

Arbois suivi de la mention "vin de paille"

25

Côtes du Jura suivi de la mention "vin de paille"

25

L'Etoile suivi de la mention "vin de paille"

25

Hermitage suivi de la mention "vin de paille"

30

Condrieu

30

Gaillac suivi de la mention "vendanges tardives"

25

Banyuls complété par l'une des mentions "ambré" ou "traditionnel" , complété ou non par l'une des mentions "hors d'âge" ou "rancio"

25

Banyuls grand cru complété ou non par l'une des mentions "hors d'âge" ou "rancio"

25

Maury complété par l'une des mentions "ambré" ou "tuilé" , complété ou non par l'une des mentions "hors d'âg"e ou "rancio"

25

Rasteau complété par l'une des mentions "ambré" ou "tuilé" , complété ou non par l'une des mentions "hors d'âge" ou "rancio"

25

Rivesaltes complété par l'une des mentions "ambré" ou "tuilé" , complété ou non par l'une des mentions "hors d'âge" ou "rancio"

25

Grand Roussillon complété ou non par la mention "rancio"

25

Clairette du Languedoc complété par la mention "rancio"

25

Muscat de Saint-Jean-de-Minervois

25

Muscat de Frontignan, ou Frontignan, ou vin de Frontignan

25

Côtes de Bergerac dont la teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose) est supérieure à 54 grammes par litre

25

Corrèze suivi de la mention "vin de paille"

30

Article Annexe II

LISTE DES VINS BÉNÉFICIANT D'UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE DONT LA TENEUR EN ACIDITÉ VOLATILE N'EXCÈDE PAS LA VALEUR DE 24,48 MILLIÉQUIVALENTS PAR LITRE

VINS BÉNÉFICIANT

d'une indication géographique protégée

TYPE

de vins concernés

TITRE

alcoométrique volumique

total

Franche-Comté

Vins blancs tranquilles avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l

Entre 15 % et 20 % vol.

Vins obtenus sans enrichissement

Coteaux de l'Auxois

Vins tranquilles, vins de raisins surmûris blancs, rouges et rosés avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l

Entre 15 % et 20 % vol.

Vins obtenus sans enrichissement

Saône-et-Loire

Vins tranquilles, vins de raisins surmûris blancs, rouges et rosés avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l

Entre 15 % et 20 % vol.

Vins obtenus sans enrichissement

Collines rhodaniennes

Vins blancs tranquilles avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l

Entre 15 % et 20 % vol.

Vins obtenus sans enrichissement

Comté Tolosan

Vins tranquilles blancs avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l

Entre 15 % et 20 % vol.

Vins obtenus sans enrichissement

Côtes de Gascogne

Vins blancs tranquilles et vins de raisins surmûris blancs avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l

Entre 15 % et 20 % vol.

Vins obtenus sans enrichissement

Gers

Vins blancs tranquilles et vins de raisins surmûris blancs, rouge et rosés avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l

Entre 15 % et 20 % vol.

Vins obtenus sans enrichissement

Côtes du Lot

Vins blancs tranquilles avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l

Entre 15 % et 20 % vol.

Vins obtenus sans enrichissement

Côtes du Tarn

Vins blancs tranquilles et vins de raisins surmûris blancs avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l

Entre 15 % et 20 % vol.

Vins obtenus sans enrichissement

Ile de Beauté

Vins blancs tranquilles avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l

Entre 15 % et 20 % vol.

Vins obtenus sans enrichissement

Pays d'Oc

Vins blancs tranquilles et vins de raisins surmûris blancs avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l

Entre 15 % et 20 % vol.

Vins obtenus sans enrichissement

Côtes de Thau

Vins blancs tranquilles avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l

Entre 15 % et 20 % vol.

Vins obtenus sans enrichissement

Val de Loire

Vins blancs tranquilles avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l

Entre 15 % et 20 % vol.

Vins obtenus sans enrichissement

Méditerranée

Vins tranquilles blancs, rouges et rosés avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l

Entre 15 % et 20 % vol.

Vins obtenus sans enrichissement

Comtés rhodaniens

Vins blancs tranquilles avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l

Entre 15 % et 20 % vol.

Vins obtenus sans enrichissement

Côtes de Thongue

Vins blancs tranquilles avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l

Entre 15 % et 20 % vol.

Vins obtenus sans enrichissement

Côte Vermeille

Vins blancs tranquilles et vins de raisins surmûris blancs avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l

Entre 15 % et 20 % vol.

Vins obtenus sans enrichissement

Côte Vermeille

suivi de la mention "rancio "

Vins blancs tranquilles et rouges avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≤ 12 g/l avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≤ 12 g/l l

Agenais

Vins blancs tranquilles et vins de raisins surmûris blancs avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l

Entre 15 % et 20 % vol.

Vins obtenus sans enrichissement

Landes

Vins blancs tranquilles vins de raisins surmûris blancs avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l

Entre 15 % et 20 % vol.

Vins obtenus sans enrichissement

Vin des Allobroges

Vins blancs tranquilles, vins de raisins surmûris blancs et vins de raisins passerillés blancs avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l

Entre 15 % et 20 % vol.

Vins obtenus sans enrichissement

Var

Vins tranquilles blancs, rouges et rosés avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l

Entre 15 % et 20 % vol.

Vins obtenus sans enrichissement

Côtes catalanes

suivi de la mention "rancio "

Vins tranquilles blancs et rouges avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≤ 12 g/l

Ardèche

Vins tranquilles blancs, rouges et rosés avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l

Entre 15 % et 20 % vol.

Vins obtenus sans enrichissement