Article 1
Est autorisée la création, sur le territoire de Kourou, par le directeur du Centre spatial guyanais, d'un aérodrome destiné à être agréé à usage restreint.
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Texte réglementaire
Arrêté du 5 juillet 2013
Article 2
Cet aérodrome est dénommé Kourou.
Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 5 juillet 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000027730187
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