Article 1
L'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Duché d'Uzès » est abrogé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 19 juillet 2013
Article 2
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 19 juillet 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000027733060
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