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Texte réglementaire

Arrêté du 3 juillet 2013

Numéro
Date du texte
3 juillet 2013
Articles
3
Article 1

Le titulaire du brevet de capitaine 200 voile à jour de son recyclage obtient de droit l'unité capitalisable 1 (UC1), l'unité capitalisable 2 (UC2), l'unité capitalisable 3 (UC3), l'unité capitalisable 4 (UC4), l'unité capitalisable 7 (UC7) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques », mention monovalente « voile ».

Article 2

Le titulaire du brevet de capitaine 200 voile à jour de son recyclage et du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques », mention monovalente « voile », obtient de droit le certificat de spécialisation « croisière » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques », mention monovalente « voile ».

Article 3

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 juillet 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000027746201

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