Article 1
La liste des communes figurant à l'annexe de l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement des communes en zone de revitalisation rurale est complétée par la liste annexée au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 24 juillet 2013
Article 2
Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2013.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2013.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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