Arrêté du 26 juillet 2013

Article 1

Les tarifs de cession hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article L. 337-1 du code de l'énergie susvisé et définis par l'arrêté du 20 juillet 2012 susvisé sont augmentés en moyenne de 8,4 %.

Les nouveaux barèmes sont annexés au présent arrêté.

Article 2

Le tarif « à 4 périodes (― 250) » option « Base » est supprimé. Si aucun choix n'a été opéré par l'entreprise locale de distribution dans un délai d'un an à compter de la date d'effet de la suppression, la correspondance tarifaire applicable est le tarif « à 5 périodes » option « Base ».

Article 3

Le tarif « à 4 périodes (― 250) » option « EJP » est supprimé. Si aucun choix n'a été opéré par l'entreprise locale de distribution dans un délai d'un an à compter de la date d'effet de la suppression, la correspondance tarifaire applicable est le tarif « à 4 périodes » option « EJP ».

Article 4

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er août 2013.

Article 5

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article annexe-6

Tarif de cession de l'électricité aux Distributeurs Non Nationalisés
Prix au 1er août 2013
Tarif à 8 périodes - OPTION BASE
Option Base
Prime
fixe
annuelle
Prix de l'énergie (c€/kWh)
Hiver et demi-saison
Eté
Heures Pleines
Heures Pleines
Heures Creuses
Heures Creuses
Heures
Pleines
Heures
Creuses
Version
( €/kW )
Pointe
Hiver
Demi-saison
Hiver
Demi-saison
Eté
Eté
Juillet - Août
TLU
47,89
5,96
5,02
4,03
3,49
2,49
3,38
1,58
2,44
LU
29,18
9,65
6,54
4,03
3,59
2,49
3,38
1,58
2,44
MU
18,04
13,22
8,03
4,07
3,72
2,52
3,38
1,58
2,44
CU
7,35
18,81
10,36
4,12
3,90
2,55
3,46
1,62
2,49
Coefficients de
TLU
1,00
0,61
0,04
0,04
0,00
0,00
0,00
0,00
Puissance réduite
LU
1,00
0,61
0,04
0,04
0,00
0,00
0,00
0,00
MU
1,00
0,61
0,04
0,04
0,00
0,00
0,00
0,00
CU
1,00
0,61
0,04
0,04
0,00
0,00
0,00
0,00
Calcul des dépassements
Comptage (k3 k2 k1)
électronique
KN (PMAX-P)
K(PMAX-P)
1,44
€/kW
0,48
€/kW
11,97
€/kW
Coeff. de puissance réduite
1,00
0,61
0,04
0,04
0,00
0,00
0,00
0,00
Hiver
: de décembre à février inclus
Demi-Saison
: novembre et mars
Eté
: d'avril à octobre inclus
Pointe
: 2h le matin et 2h le soir de décembre à février inclus
Heures Creuses
: de 1h à 7h et samedi, dimanche, jours fériés nationaux et assimilés toute la journée
.
Tarif à 6 périodes - OPTION EJP
Option Effacement jours de pointes (EJP)
Prime
fixe
annuelle
( €/kW )
Prix de l'énergie (c€/kWh)
Hiver et demi-saison
Eté
Pointe
Heure
Heure
Heure pleine
Heure creuse
Version
mobile
Hiver
demi-saison
été
été
Juillet Août
TLU
47,91
7,21
3,86
3,09
3,39
1,58
2,44
MU
18,05
15,34
4,56
3,09
3,39
1,58
2,44
Coefficients de Puissance réduite
TLU
1,00
0,29
0,00
0,00
0,00
0,00
MU
1,00
0,29
0,00
0,00
0,00
0,00
Calcul des dépassements
Comptage (k3 k2 )
énergie
électronique
KN (PMAX-P)
0,24
€/kWh
1,44
€/kW
0,48
€/kW
Coeff. de puissance réduite
1,00
0,29
0,00
0,00
0,00
0,00
Hiver
: de décembre à février inclus
Demi-Saison
: novembre et mars
Eté
: d'avril à octobre inclus
Pointe Mobile
: 22 périodes de 18h de novembre à mars inclus
Heures Creuses
: de 1h à 7h et samedi, dimanche, jours fériés nationaux et assimilés toute la journée
.
Tarif à 4 périodes- OPTION MODULABLE
Option MODULABLE
Prime
Prix de l'énergie (c€/kWh)
fixe
Jour
Semaine
annuelle
Pointe
Hiver
Demi-saison
Saison Creuse
Version
( €/kW )
mobile
Mobile
Mobile
Mobile
TLU
47,9
7,21
4,17
3,28
2,21
MU
17,9
15,35
4,64
3,53
2,21
Coefficients de Puissance réduite
TLU
1,00
0,29
0,17
0,00
MU
1,00
0,28
0,16
0,00
Calcul des dépassements
Comptage (k3 k2 )
énergie
électronique
KN.(PMAX-P)
0,24€/kWh
1,44€/kW
0,48
€/kW
Coeff. de puissance réduite
1,00
0,29
0,17
0,00
Hiver Mobile
: 9 semaines
Demi-Saison Mobile
: 19 semaines
Saison Creuse Mobile
: 24 semaines
Pointe Mobile
: 22 périodes de 18h de novembre à mars inclus
.
Tarif de cession de l'électricité aux Distributeurs Non Nationalisés
Prix au 1er août 2013
Tarif à 5 périodes - OPTION BASE
Option Base
Prime
Prix de l'énergie (c€/kWh)
fixe
Hiver
Eté
annuelle
Heure pleine
Heure creuse
Heure pleine
Heure creuse
Version
( €/kW )
Pointe
hiver
hiver
été
été
TLU
47,91
5,59
4,39
3,12
3,14
1,60
LU
29,19
8,60
5,13
3,21
3,15
1,60
MU
18,05
11,56
5,88
3,33
3,16
1,61
CU
7,35
16,15
7,04
3,49
3,23
1,64
Coefficients de Puissance réduite
TLU
1,00
0,60
0,05
0,00
0,00
LU
1,00
0,60
0,05
0,00
0,00
MU
1,00
0,60
0,05
0,00
0,00
CU
1,00
0,60
0,05
0,00
0,00
Calcul des dépassements
Comptage (k3 k2 k1)
électronique
KN.(PMAX-P)
K (PMAX-P)
1,44€/kW
0,48€/kW
11,98
€/kW
Coeff. de puissance réduite
1,00
0,60
0,05
0,00
0,00
Hiver
: de novembre à mars inclus
Eté
: d'avril à octobre inclus
Pointe
: 2h le matin et 2h le soir de décembre à février inclus
Heures Creuses
: 8h par jour et dimanche toute la journée
.
Tarif à 4 périodes - OPTION EJP
Option Effacement jours de pointes (EJP)
Prime
Prix de l'énergie (c€/kWh)
fixe
Hiver
Eté
annuelle
Pointe
Heure
Heure pleine
Heure creuse
Version
( €/kW )
mobile
Hiver
été
été
TLU
47,9
7,21
3,55
3,14
1,60
MU
18,04
15,31
3,97
3,16
1,61
Coefficients de Puissance réduite
TLU
1,00
0,29
0,00
0,00
MU
1,00
0,29
0,00
0,00
Calcul des dépassements
Comptage (k3 k2 )
énergie
électronique
KN.(PMAX-P)
0,24€/kWh
1,44€/kW
0,48
€/kW
Coeff. de puissance réduite
1,00
0,29
0,00
0,00
Hiver
: de novembre à mars inclus
Eté
: d'avril à octobre inclus
Pointe Mobile
: 22 périodes de 18h de novembre à mars inclus
Heures Creuses
: 8h par jour et dimanche toute la journée
.

Arrêté du 26 juillet 2013

Annexes

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