Arrêté du 23 juillet 2013

• Date du texte: 23 juillet 2013
• Articles: 3

Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

de postes

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Direction : directeur général

Paris (75)

Paris

1

Sous-total direction

1

Responsable de la sécurité du site : directeur général adjoint chargé de la gestion de l'établissement

Paris (75)

Paris

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

1

Responsables des internats :

― responsable de l'internat des mineurs

― responsable de l'internat des majeurs

Paris (75)

Paris

1

1

Sous-total responsables des internats

2

Responsable des installations sportives

Paris (75)

Paris

1

Sous-total responsable des installations sportives

1

Ecole nationale des sports de montagne

Direction :

― directeur général

― directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

― directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne

Haute-Savoie (74)

Haute-Savoie (74)

Jura (39)

Chamonix-Mont-Blanc

Chamonix-Mont-Blanc

Prémanon

1

1

1

Sous-total direction

3

Responsables de la sécurité des sites :

― responsable de la sécurité de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

― responsable de la sécurité du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne

Haute-Savoie (74)

Jura (39)

Chamonix-Mont-Blanc

Prémanon

1

1

Sous-total responsables de la sécurité des sites

2

Responsables des internats :

― responsable de l'internat de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

― responsable de l'internat du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne

Haute-Savoie (74)

Jura (39)

Chamonix-Mont-Blanc

Prémanon

1

1

Sous-total responsables des internats

2

Ecole nationale de voile et des sports nautiques

Direction : directeur

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total direction

1

Responsable de la sécurité du site

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

1

Responsable de l'internat

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total responsable de l'internat

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux

Direction : directeur

Gironde (33)

Talence

1

Sous-total direction

1

Responsable de la sécurité du site

Gironde (33)

Talence

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

1

Responsable de l'internat

Gironde (33)

Talence

1

Sous-total responsable de l'internat

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre

Direction : directeur

Cher (18)

Bourges

1

Sous-total direction

1

Responsable de la sécurité du site

Cher (18)

Bourges

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

1

Responsable de l'internat

Cher (18)

Bourges

1

Sous-total responsable de l'internat

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

Direction : directeur

Côte-d'Or (21)

Dijon

1

Sous-total direction

1

Responsable de la sécurité du site

Côte-d'Or (21)

Dijon

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

1

Responsable de l'internat

Côte-d'Or (21)

Dijon

1

Sous-total responsable de l'internat

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

Direction : directeur

Hauts-de-Seine (92)

Châtenay-Malabry

1

Sous-total direction

1

Responsable de la sécurité du site

Hauts-de-Seine (92)

Châtenay-Malabry

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

1

Responsable de l'internat

Hauts-de-Seine (92)

Châtenay-Malabry

1

Sous-total responsable de l'internat

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

Direction :

― directeur

― directeur adjoint, responsable du Centre national d'entraînement en altitude

Hérault (34)

Pyrénées-Orientales (66)

Montpellier

Font-Romeu-Odeillo-Via

1

1

Sous-total direction

2

Responsables de la sécurité des sites :

― responsable du site siège

― responsable du site du Centre national d'entraînement en altitude

Hérault (34)

Pyrénées-Orientales (66)

Montpellier

Font-Romeu-Odeillo-Via

1

1

Sous-total responsables de la sécurité des sites

2

Responsables des internats :

― responsable de l'internat du site siège

― responsable de l'internat du Centre national d'entraînement en altitude

Hérault (34)

Pyrénées-Orientales (66)

Montpellier

Font-Romeu-Odeillo-Via

1

1

Sous-total responsables des internats

2

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy

Direction : directeur

Meurthe-et-Moselle (54)

Essey-lès-Nancy

1

Sous-total direction

1

Responsable de la sécurité du site

Meurthe-et-Moselle (54)

Essey-lès-Nancy

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

1

Responsable de l'internat

Meurthe-et-Moselle (54)

Essey-lès-Nancy

1

Sous-total responsable de l'internat

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire

Direction : directeur

Loire-Atlantique (44)

Nantes

1

Sous-total direction

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre

Direction : directeur

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Sous-total direction

1

Responsable de la sécurité du site

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

1

Responsable de l'internat

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Sous-total responsable de l'internat

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers

Direction : directeur

Vienne (86)

Vouneuil-sous-Biard

1

Sous-total direction

1

Responsable de la sécurité du site

Vienne (86)

Vouneuil-sous-Biard

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

1

Responsable de l'internat

Vienne (86)

Vouneuil-sous-Biard

1

Sous-total responsable de l'internat

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims

Direction : directeur

Marne (51)

Reims

1

Sous-total direction

1

Responsable de la sécurité du site

Marne (51)

Reims

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

1

Responsable de l'internat

Marne (51)

Reims

1

Sous-total responsable de l'internat

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion

Direction :

― directeur

― responsable de la base régionale de nautisme et de plein air

― responsable du site de la Plaine des Cafres

La Réunion (974)

Sainte-Clotilde

Saint-Paul

Le Tampon

1

1

1

Sous-total direction et responsables de sites

3

Responsables de la sécurité des sites :

― responsable de la sécurité du site siège

― responsable de la sécurité du site de la Plaine des Cafres

La Réunion (974)

Sainte-Clotilde

Le Tampon

1

1

Sous-total responsables de la sécurité des sites

2

Responsable de l'internat

La Réunion (974)

Sainte-Clotilde

1

Sous-total responsable de l'internat

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg

Direction : directeur

Bas-Rhin (67)

Strasbourg

1

Sous-total direction

1

Responsable de la sécurité du site

Bas-Rhin (67)

Strasbourg

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

1

Responsable de l'internat

Bas-Rhin (67)

Strasbourg

1

Sous-total responsable de l'internat

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Sud-Est

Direction :

― directeur

― directeur adjoint, responsable du site d'Aix

― directeur adjoint, responsable du site d'Antibes

― directeur adjoint, responsable du site de Boulouris

― directeurs adjoint, responsable du site de Vallon-Pont-d'Arc

Bouches-du-Rhône (13)

Bouches-du-Rhône (13)

Alpes-Maritimes (06)

Var (83)

Ardèche (07)

Aix-en-Provence

Aix-en-Provence

Antibes

Saint-Raphaël

Vallon-Pont-d'Arc

1

1

1

1

1

Sous-total direction et responsables de sites

5

Responsables de la sécurité des sites :

― responsable de la sécurité du site d'Aix

― responsable de la sécurité du site d'Antibes

― responsable de la sécurité du site de Boulouris

― responsable de la sécurité du site de Vallon-Pont-d'Arc

Bouches-du-Rhône (13)

Alpes-Maritimes (06)

Var (83)

Ardèche (07)

Aix-en-Provence

Antibes

Saint-Raphaël

Vallon-Pont-d'Arc

1

1

1

1

Sous-total responsables de la sécurité des sites

4

Responsables des internats :

― responsable de l'internat du site d'Aix

― responsable de l'internat du site d'Antibes

― responsable de l'internat du site de Boulouris

― responsable de l'internat du site de Vallon-Pont-d'Arc

Bouches-du-Rhône (13)

Alpes-Maritimes (06)

Var (83)

Ardèche (07)

Aix-en-Provence

Antibes

Saint-Raphaël

Vallon-Pont-d'Arc

1

1

1

1

Sous-total responsables des internats

4

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse

Direction : directeur

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total direction

1

Responsable de la sécurité du site

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

1

Responsable de l'internat

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total responsable de l'internat

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy

Direction : directeur

Allier (03)

Bellerive-sur-Allier

1

Sous-total direction

1

Responsable de la sécurité du site

Allier (03)

Bellerive-sur-Allier

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

1

Responsable de l'internat

Allier (03)

Bellerive-sur-Allier

1

Sous-total responsable de l'internat

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies

Direction : directeur

Nord (59)

Wattignies

1

Sous-total direction

1

Responsable de la sécurité du site

Nord (59)

Wattignies

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

1

Responsable de l'internat

Nord (59)

Wattignies

1

Sous-total responsable de l'internat

1

Total NAS établissements publics

77

Article 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

de postes

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Directeur général adjoint, responsable des politiques sportives

Responsable du département du sport de haut niveau

Paris (75)

Paris (75)

Paris

Paris

1

1

Sous-total responsables politiques sportives et sport de haut niveau

2

Responsable du service médical

Paris (75)

Paris

1

Sous-total responsable du service médical

1

Chauffeurs/ coursiers/ factotum

Paris (75)

Paris

2

Sous-total chauffeurs/ coursiers/ factotum

2

Ecole nationale des sports de montagne

Agent comptable-chef des services financiers

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

Sous-total agent comptable-chef des services financiers

1

Gestionnaires de ressources humaines, matérielles et financières

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

4

Sous-total gestionnaires

4

Responsable du service médical

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

Sous-total responsable du service médical

1

Cuisinier

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

Sous-total cuisinier

1

Ecole nationale de voile et des sports nautiques

Directeur adjoint

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total directeur adjoint

1

Agent comptable-chef des services financiers

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total agent comptable-chef des services financiers

1

Cuisinier

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total cuisinier

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux

Directeur adjoint

Gironde (33)

Talence

1

Sous-total directeur adjoint

1

Maintenance et sécurité

Gironde (33)

Talence

2

Sous-total maintenance et sécurité

2

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

Agent comptable-chef des services financiers

Côte-d'Or (21)

Dijon

1

Sous-total agent comptable-chef des services financiers

1

Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières

Côte-d'Or (21)

Dijon

2

Sous-total gestionnaire

2

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

Directeur adjoint

Hauts-de-Seine (92)

Châtenay-Malabry

1

Sous-total directeur adjoint

1

Agent comptable-chef des services financiers

Hauts-de-Seine (92)

Châtenay-Malabry

1

Sous-total agent comptable-chef des services financiers

1

Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières

Hauts-de-Seine (92)

Châtenay-Malabry

2

Sous-total gestionnaire

2

Maintenance et sécurité

Hauts-de-Seine (92)

Châtenay-Malabry

4

Sous-total maintenance et sécurité

4

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

Directeur adjoint

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total directeur adjoint

1

Responsable du service médical

Pyrénées-Orientales (66)

Font-Romeu-Odeillo-Via

1

Sous-total responsable du service médical

1

Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières

Pyrénées-Orientales (66)

Font-Romeu-Odeillo-Via

1

Sous-total gestionnaire

1

Maintenance et sécurité

Pyrénées-Orientales (66)

Font-Romeu-Odeillo-Via

2

Sous-total maintenance et sécurité

Nancy

2

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy

Directeur adjoint

Meurthe-et-Moselle (54)

Essey-lès-Nancy

1

Sous-total directeur adjoint

1

Agent comptable-chef des services financiers

Meurthe-et-Moselle (54)

Essey-lès-Nancy

1

Sous-total agent comptable-chef des services financiers

1

Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières

Meurthe-et-Moselle (54)

Essey-lès-Nancy

2

Sous-total gestionnaires

2

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre

Agent comptable-chef des services financiers

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Sous-total agent comptable-chef des services financiers

1

Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Sous-total gestionnaire

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers

Agent comptable-chef des services financiers

Vienne (86)

Vouneuil-sous-Biard

1

Sous-total agent comptable-chef des services financiers

1

Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières

Vienne (86)

Vouneuil-sous-Biard

1

Sous-total gestionnaire

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims

Agent comptable-chef des services financiers

Marne (51)

Reims

1

Sous-total agent comptable-chef des services financiers

1

Responsable du service médical

Marne (51)

Reims

1

Sous-total responsable du service médical

1

Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières

Marne (51)

Reims

3

Sous-total gestionnaire

3

Maintenance et sécurité

Marne (51)

Reims

2

Sous-total maintenance et sécurité

2

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion

Agent comptable-chef des services financiers

La Réunion (974)

Sainte-Clotilde

1

Sous-total agent comptable-chef des services financiers

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg

Agent comptable-chef des services financiers

Bas-Rhin (67)

Strasbourg

1

Sous-total agent comptable-chef des services financiers

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Sud-Est

Responsables des départements sport de haut niveau/ formations :

― responsable du département du site d'Antibes

― responsable du département du site de Boulouris

Alpes-Maritimes (06)

Var (83)

Antibes

Saint-Raphaël

1

1

Sous-total responsables des départements sport de haut niveau/ formations

2

Responsable du service médical

Bouches-du-Rhône (13)

Aix-en-Provence

1

Sous-total responsable du service médical

1

Gestionnaires de ressources humaines, matérielles et financières :

― gestionnaire au site d'Antibes

― gestionnaire au site de Boulouris

Alpes-Maritimes (06)

Var (83)

Antibes

Saint-Raphaël

1

1

Sous-total gestionnaires

2

Maintenance et sécurité :

― agent de maintenance au site d'Aix

― agents de maintenance au site de Boulouris

Bouches-du-Rhône (13)

Var (83)

Aix-en-Provence

Saint-Raphaël

1

2

Sous-total maintenance et sécurité

3

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse

Responsables des départements sport de haut niveau/ formations

Haute-Garonne (31)

Toulouse

2

Sous-total responsables des départements sport de haut niveau/ formations

2

Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières

Haute-Garonne (31)

Toulouse

2

Sous-total gestionnaire

2

Maintenance et sécurité

Haute-Garonne (31)

Toulouse

2

Sous-total maintenance et sécurité

2

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy

Agent comptable-chef des services financiers

Allier (03)

Bellerive-sur-Allier

1

Sous-total agent comptable-chef des services financiers

1

Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières

Allier (03)

Bellerive-sur-Allier

2

Sous-total gestionnaire

2

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies

Agent comptable-chef des services financiers

Nord (59)

Wattignies

1

Sous-total agent comptable-chef des services financiers

1

Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières

Nord (59)

Wattignies

1

Sous-total gestionnaire

1

Total COP/ A établissements publics

70

Article 4

Le directeur général des finances publiques et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.