Arrêté du 20 juillet 2013

• Date du texte: 20 juillet 2013
• Articles: 3

Article 1

Dans le département d'Ille-et-Vilaine, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Rennes

Fougères

Fougères, Lécousse

Rennes

Cesson-Sévigné, Chantepie, Rennes,

Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande

Saint-Malo

Dinard, La Richardais, Saint-Malo

Article 2

L'arrêté du 5 janvier 2004portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département d'Ille-et-Vilaine est abrogé.

Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet d'Ille-et-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 2 septembre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.