Arrêté du 20 juillet 2013

• Date du texte: 20 juillet 2013
• Articles: 3

Article 1

Dans le département de Loir-et-Cher, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Blois

Blois

Blois, La Chaussée-Saint-Victor,

Saint-Gervais-la-Forêt, Vineuil

Vendôme

Areines, Meslay, Naveil, Saint-Ouen, Vendôme

Article 2

L'arrêté du 30 juillet 2003portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Loir-et-Cher est abrogé.

Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet de Loir-et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 2 septembre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.