Arrêté du 25 juillet 2013

• Date du texte: 25 juillet 2013
• Articles: 3

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2013 dans le corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe de ce présent arrêté.

Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES (EN POURCENTAGE)

Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié

Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat

40

Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat

7

Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat

12