Article 1
L'annexe VII « Supplément au diplôme » de l'arrêté du 16 novembre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe VII « Supplément au diplôme » du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 26 juillet 2013
Article 2
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 26 juillet 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000027812810
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