Arrêté du 23 juillet 2013

• Date du texte: 23 juillet 2013
• Articles: 3

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne (n° 0780) les organisations syndicales suivantes :

― la Confédération générale du travail (CGT) ;

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :

― la Confédération générale du travail (CGT) : 54,55 % ;

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,18 % ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,09 % ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,09 % ;

― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,09 % ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.

Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.