Arrêté du 23 juillet 2013

• Date du texte: 23 juillet 2013
• Articles: 3

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016) les organisations syndicales suivantes :

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

― la Confédération générale du travail (CGT) ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,33 % ;

― la Confédération générale du travail (CGT) : 28,57 % ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 19,05 % ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,29 % ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 4,76 %.

Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.