Arrêté du 12 août 2013

• Date du texte: 12 août 2013
• Articles: 6

Article 1

La direction générale assure la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Article 2

La direction de l'immigration comprend trois sous-directions :

― la sous-direction des visas ;

― la sous-direction du séjour et du travail ;

― la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière.

Article 3

La direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité comprend :

- la sous-direction de l'intégration des étrangers ;

- la sous-direction de l'accès à la nationalité française.

Article 4

La direction de l'asile comprend :

- la sous-direction de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure ;

- la sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale.

Elle assure les relations du ministère avec l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Article 5

Le service de la performance et des ressources est responsable délégué de la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Article 6

Le secrétaire général et le directeur général des étrangers en France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.