Article 1
Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants, sous toutes leurs formes :
― bosutinib ;
― lixisénatide ;
― nalmefène ;
― ocriplasmine ;
― pertuzumab.
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Texte réglementaire
Arrêté du 30 juillet 2013
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 30 juillet 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000027850044
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