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Texte réglementaire

Arrêté du 7 août 2013

Numéro
Date du texte
7 août 2013
Articles
2
Article 1

La liste des opérateurs autorisés, au titre de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé, aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transports maritimes est établie comme suit :

DÉNOMINATION

ADRESSE

Cofrapex SAS

2, boulevard des Bassins-de-Radoub, 13002 Marseille

SARA SAS

Anse de Saumaty, 765, chemin du Littoral, 13016 Marseille

Wrist Europe Marseille SAS

ZI des Eaux Blanches, 34200 Sète

Etablissements SGAE

1110, boulevard de Normandie, zone industrielle du Mesnil-Roux, 76360 Barentin

SAS GHESQUIERS JPG

285, quai de la Loire, 62100 Calais

Article 3

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 7 août 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000027862496

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