Article 8
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2013.
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Texte réglementaire
Arrêté du 24 juillet 2013
Article 9
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 24 juillet 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000027884261
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