Arrêté du 20 août 2013

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Texte réglementaire

Arrêté du 20 août 2013

Numéro

—

Date du texte

20 août 2013

Articles

Source

Légifrance (DILA)

Voir sur Légifrance

Article 1

Dans le département de l'Yonne, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
DIRECTION
départementale
de la sécurité publique
CIRCONSCRIPTIONS
COMMUNES
Auxerre
Auxerre
Auxerre, Saint-Georges-sur-Baulche
Sens
Courtois-sur-Yonne, Maillot, Paron, Saint-Clément, Saint-Denis-lès-Sens, Saint-Martin-du-Tertre, Sens

Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 2 septembre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

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