Article 1
Le régime de la police d'Etat est instauré dans la commune de Rosny-sur-Seine (Yvelines).
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Texte réglementaire
Arrêté du 20 août 2013
Article 2
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 septembre 2013.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 20 août 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000027889808
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