Arrêté du 12 avril 2002

• Date du texte: 12 avril 2002
• Articles: 3

Article 1

En application de l'article R. 312-23 du code de la sécurité intérieure, la préfecture de police peut acquérir et détenir, en vue de leur remise aux agents mentionnés à l'article 2, les armes suivantes :

1° Matraques de type bâton de défense ;

2° Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés au b du 2° de la catégorie D.

Article 2

En application de l'article R. 312-24 du code de la sécurité intérieure, les agents de surveillance de Paris chargés de régler la circulation sont, dans l'exercice de leurs fonctions, autorisés à détenir et à porter les armes mentionnées à l'article 1er.

Article 3

Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.