Arrêté du 16 août 2013

• Date du texte: 16 août 2013
• Articles: 4

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

Article 3

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps des ingénieurs de la police technique et scientifique de la police nationale

(décret n° 2002-811 du 3 mai 2002)

Ingénieur principal de police technique et scientifique

(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

16 % en 2012

14 % en 2013

12 % en 2014

Ingénieur en chef de police technique et scientifique

(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

14 % en 2012

13 % en 2013

12 % en 2014

Corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale

(décret n° 2002-812 du 3 mai 2002)

ASPTS principal

(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

17 % en 2012

15 % en 2013

13 % en 2014